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Les resultats des jeux de hasard 10


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Ainsi, les bulletins du Loto et du Loto sportif sont soumis à un droit de timbre de 4,7 du montant des sommes engagées. Quant aux autres jeux instantanés, ils sont pour leur part soumis à un droit de timbre fixé à 1,6.Mais Lorsque Robert Riblet détaille ces accusations en 2005, la FDJ tente dans un premier temps d'acheter son silence moyennant 300 000. Officiellement, il s'agit de «couvrir le travail et le coût générés par ses recherches».La CRDS est, quant à elle, due sur la totalité du produit brut des jeux réalisé, au taux de 3. Le casino subit de son côté, en plus des impôts habituels sur les bénéfices, un prélèvement progressif spécifique sur la «cagnotte cest-à-dire la recette réalisée.Le Pari mutuel (PMU) : Le ticket du PMU subit lui aussi un droit de timbre au taux de 3,8 du montant des sommes engagées dans la même course. Comme il ny a pas de petit profit, le timbre frappe aussi les courses de lévriers.Cest le cas de Robert Riblet, un ingénieur de l'Assistance publique qui mène depuis des années un combat acharné contre la Française des jeux (FDJ lui reprochant son système de répartition des gains des jeux de grattage et surtout son caractère non aléatoire.À lui seul, le football représente 61 des paris sportifs, devant le tennis et le rugby.Au final, sur 8milliards deuros de paris engagés, 1,125 milliard, soit 14, a été reversé en 2005 à lÉtat sous forme de prélèvements. Le casino : Il était impossible de taxer en amont les paris des joueurs de casino, dans la mesure où le gain.


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